Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle

Aux termes des articles 6 et 7 du décret législatif n° 231 du 8 juin 2001

Le présent document constitue le modèle d’organisation, de gestion et de contrôle aux termes du décret législatif 231/2001 de Talent Garden, avec des indications spécifiques sur les domaines d’activité dans le cadre desquels les délits visés par le décret pourraient théoriquement être commis.

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